Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Dolce & Caffè et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dolce & Caffè.

Application des conditions de vente
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Dolce & Caffè.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Dolce & Caffè. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs (photos non contractuelles).

Zones géographique de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM, à Monaco ou en zone Euro et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
Les produits et services sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont traitées sous 48 heures ouvrables, hors délai de livraison.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification et y indiquer toutes les coordonnées demandées, ou accéder à son compte s’il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée et sélectionner son mode de paiement;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

L'ensemble de la procédure de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de retour (rétractation)
L'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner s’il ne convient pas, sans avoir à indiquer de motif. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits (machines et consommables) non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

Sous réserve de ce qui précède, la société Dolce & Caffè remboursera le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de retour a été exercé. Les éventuels frais de réexpédition restent à la charge de l'acheteur.

Prix – facturation et paiement
Pour toute information concernant les prix des produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, l'acheteur peut contacter la société Dolce & Caffè :
• par courrier : Dolce & Caffè, 262 allée du Dr Calmette, 06110 LE CANNET ;
• par téléphone au 04.93.43.10.10 (10h à 12 h/14 h à 18 h) ;
• via le formulaire de contact disponible sur le site www.dolcecaffe.fr.

Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondants aux produits commandés, sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande via le site www.dolcecaffe.fr. Le règlement des produits se fait par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD), par virement ou par chèque au moment de la commande. Il n’est pas possible de payer à la livraison.

L’envoi d’espèces par courrier étant interdit (cf. article R3 du Code des Postes et Télécommunications électroniques), la société Dolce & Caffè ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.

Frais de livraison
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à la charge de l'acheteur et inclus séparément dans la facture.

Les frais de livraison pour un envoi en France Métropolitaine sont offerts à partir de 50 euros d'achat.

En cas de livraison hors France métropolitaine, l'acheteur est responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

Modalités de livraison
La société Dolce & Caffè s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les deux jours ouvrables à la réception de la commande, à l’adresse choisie par l'acheteur ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. La livraison s’accomplira par l’intermédiaire de la poste en colissimo suivi en France.

La société Dolce & Caffè offre la possibilité d’une livraison rapide en 24 h (jours ouvrés) par Chronopost moyennant un supplément. Si l'acheteur demande un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par la société Dolce & Caffè, le surcoût sera facturé.

Les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.

Vérification des produits
Il appartient à l'acheteur de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer la société Dolce & Caffè dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). La société Dolce & Caffè remettra alors des produits identiques de remplacement ou remboursera l'acheteur dans un délai de 30 jours.

Entretien et service après-vente
L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage incombent à l'acheteur. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine.

En conséquence, le constructeur et la société Dolce & Caffè seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.

Garantie
Tous les produits fournis par la société Dolce & Caffè bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Dolce & Caffè qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Dolce & Caffè, 262 allée du Dr Calmette, 06110 LE CANNET
dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Dolce & Caffè sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dolce & Caffè. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Dolce & Caffè.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominal relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société Dolce & Caffè se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Dolce & Caffè.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve
La société Dolce & Caffè archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Dolce & Caffè seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Evolution des conditions générales de vente
La société Dolce & Caffè se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.dolcecaffe.fr.

Droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre l'acheteur et le Tribunal de Cannes, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Sécurité de paiement
La saisie des coordonnées bancaires de l'acheteur est sécurisée par le système S.S.L. de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole. Les informations saisies (numéro de carte bancaire et date d’expiration) sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet. Les numéros de carte de crédit ne sont en aucun cas conservés dans les bases de données du site, conformément aux lois en vigueur.


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Détail de produit

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Les prix sont TTC

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Livraison gratuite à partir de 75 euros (en France Métropolitaine)

Paiement sécurisé

We are sorry but at the moment, the site is not available in English yet.

We are working on it and it should be there soon.

To be the first to know of the opening, please leave your email.

Kind regards.




Siamo spiacenti ma al momento, il sito non è disponibile in italiano ancora.

Stiamo lavorando su di esso e dovrebbe essere presto.

Per essere il primo a sapere di apertura, si prega di lasciare il vostro e-mail.

Cordiali saluti.


Thierry Mirville, CEO of "Dolce & Caffè"


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